Conditions d’utilisation

1. Nature du service

SmartSendBox est un logiciel d’emailing. Il identifie les entreprises par secteur et par ville à partir de sources publiques, extrait leurs adresses professionnelles et envoie depuis un domaine et une boîte que vous connectez et contrôlez.

2. Vos responsabilités

• Respecter les règles applicables là où se trouvent vos destinataires — RGPD et ePrivacy dans l’UE, CAN-SPAM aux États-Unis, CASL au Canada, et tout équivalent local.
• L’exactitude de ce que vous écrivez. Inventer des résultats, des témoignages ou des offres est à votre risque, pas au nôtre.
• Donner suite aux demandes d’opposition. Notre logiciel les enregistre et les applique automatiquement ; les contourner constitue un manquement aux présentes.
• Protéger vos identifiants et ne connecter que des boîtes que vous êtes autorisé à utiliser.

3. Ce qui est interdit

• Importer des listes achetées, louées ou issues d’une fuite.
• Envoyer un contenu illicite, trompeur ou usurpant l’identité d’un tiers.
• Écrire à des destinataires qui se sont opposés.
• Tenter d’accéder aux données d’autres clients ou de contourner le cloisonnement des comptes.

Nous pouvons suspendre un compte en cas de manquement. Lorsque la situation le permet, nous vous en informons d’abord et vous laissons corriger ; lorsqu’elle ne le permet pas — une plainte pour abus en cours, par exemple — nous pouvons agir immédiatement.

4. Ce que nous ne promettons pas

Nous ne promettons ni taux de réponse, ni nombre de clients, ni que chaque message atteindra une boîte de réception. La délivrabilité dépend de l’historique de votre domaine, de votre liste et de vos textes, et une grande part échappe à notre contrôle. Nous construisons le logiciel pour maximiser vos chances ; nous ne vendons pas un résultat.

5. Tarifs

Les abonnements sont mensuels, sans durée minimale. Vous pouvez arrêter à tout moment et le service se poursuit jusqu’à la fin de la période payée. Les tarifs peuvent évoluer ; le cas échéant, nous vous prévenons avant que le changement ne s’applique.

6. Fin du contrat

Vous pouvez fermer votre compte à tout moment. Exportez votre liste de contacts et votre historique avant : après fermeture, vos données sont supprimées sous 30 jours et nous ne pouvons pas les restaurer.

7. Responsabilité

Dans la limite permise par la loi, notre responsabilité est plafonnée aux sommes versées au cours des douze mois précédant le fait générateur. Nous ne répondons pas des dommages indirects, notamment perte de profit ou perte d’opportunité commerciale.